Contribution de la LDH adressée à la Commission européenne

La LDH a adressé à la Commission européenne une contribution sur l’altération de l’Etat de droit et la restriction de l’espace civique en 2025, comportant une liste de recommandations visant à préserver ces espaces essentiels.

Si la question du respect de l’Etat de droit s’est trouvée au centre de l’agenda politique de l’Union européenne avec l’arrivée au pouvoir, en Hongrie puis en Pologne, de gouvernements autoritaires illibéraux, cette question politique ne se limite ni à ces pays ni à ce type de gouvernements.

La LDH constate qu’au cours des dernières années le respect de l’Etat de droit s’est progressivement détérioré en France, et cela de diverses façons. Cela nous amène à interroger la nature même de cette dégradation (voir notre contribution pour 2024, transmise à la Commission européenne pour son rapport annuel sur l’Etat de droit dans les Etats membres). Le glissement à l’œuvre constitue-t-il une dégradation qu’il convient dorénavant de considérer comme systémique ?