Un arrêté municipal n’a pas la possibilité de définir une sanction pécunière de type amende administrative. Séparation des pouvoirs.

Ce n’est aucunement le cas. Un maire est un administrateur public, et ses pouvoirs sont définis précisément.

Avant que l’arrêté “saute” officiellement il est déjà nul et non avenu.

The worst enemy of Mozilla is: Mozilla. This hasn’t changed in many years.

Vous êtes partis si loin en oubliant l’essentiel : si législation il doit y avoir sur le sujet, et quelle que soit votre opinion là-dessus, ce n’est pas dans les pouvoirs d’une mairie. Ce genre de décision ne peut être prise qu’au niveau de l’État. Vous semblez croire qu’un maire est un mini-duc qui peut éditer ses mini-lois locales…

Le référendum n’a aucune valeur légale, c’est juste un élément de propagande. Au final c’est quand même juste un arrêté municipal, et les arrêtés municipaux ne peuvent pas décider de tout.

Je suis étonnée qu’on en débatte comme si c’était raisonnable qu’un maire pense avoir à ce point un droit de contrôle sur ce que font ses habitant·es. Ce n’est pas de ses prérogatives et c’est, comme souvent, un exemple de la façon dont les arrêtés municipaux sont pris sans aucune considération pour la loi (qui encadre ce que les arrêtés municipaux peuvent, ou ne peuvent pas, faire).

Peu de surprise que ça émane d’un maire LR. Prochaine étape, il vous dira quel compte suivre, quels réseaux utiliser, quels livres acheter ?

Si j’avais touché un euro à chaque fois que Le Monde a “refactorisé” discrètement le travail de Mediapart, j’aurais pu ouvrir un Livret A.